FAIRE AFFAIRE
AVEC LE RÉSEAU

CONTEXTE

Au même titre que le gouvernement du Québec, que les réseaux de la santé et de l’éducation
ainsi que les municipalités, SigmaSanté fait appel aux fournisseurs en tant qu’organisme
public pour acquérir des biens et services au nom de ses membres. Pour de plus amples
infomations à ce sujet, SigmaSanté vous invite à visiter le site Internet du Secrétariat du
Conseil du trésor
.

Les dispositions prévues aux amendements à lAccord de libéralisation des marchés publics du
Québec et de l’Ontario
s’appliquent aux appels d’offres gérés par SigmaSanté. La corporation
doit également appliquer les dispositions prévues à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce
intérieur
depuis juillet 1999.

En outre, SigmaSanté et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux sont
assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents pour leurs
acquisitions de biens et services.











  CORPORATION
Membres
Gouvernance
Éthique
Résultats
Plan stratégique

  ÉTABLISSEMENTS
Offre de service
Processus d'appel d'offres
Outils
  FOURNISSEURS
Faire affaire avec le réseau
Planifier
Soumissionner
  INFORMATIONS
Publications
Calendrier
Liens utiles
Normes et standards
  ÉQUIPE
Organigramme
Carrières