Éthique

L’ÉTHIQUE EN APPROVISIONNEMENT

L’évolution du cadre législatif et réglementaire de la gestion contractuelle des organismes publics a évolué de façon significative au cours des dernières années. Les principes et l’encadrement qu’impose la Loi sur les contrats des organismes publics viennent changer certaines façons de travailler et rendent nécessaire la mise à jour des connaissances du personnel des établissements afin de s’assurer de la conformité et de l’efficacité des façons de faire.

Le Sous-secrétariat aux marchés publics du conseil du trésor à la responsabilité d’offrir la formation sur les marchés publics aux ministères et organismes. Il met à leur disposition un programme de formation à distance sans frais comprenant notamment les quatre capsules de formation suivantes sur l’intégrité dans les contrats publics et la lutte contre la collusion et la corruption.

Pour accéder aux capsules, vous devez télécharger le fichier compressé ici et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou tout produit Adobe avec les capacités PDF. Les produits tiers, les navigateurs ne vous permettrons pas de consulter ces capsules.

Téléchargez les capsules

En plus de prendre connaissance de ces 4 capsules, SigmaSanté invite ses membres à s’informer des formations proposées par la corporation.

UNE ÉTHIQUE RIGOUREUSE POUR L’ÉQUIPE SIGMASANTÉ

Reconnaissant ses obligations envers ses membres, SigmaSanté s’attend à ce que tous ses employés et consultants se conforment, lors de l’accomplissement de leurs tâches, aux exigences du présent code.

SigmaSanté s’assure que tout nouvel employé et nouveau consultant, lors de son embauche,est informé des exigences du présent code, et un rappel annuel est effectué auprès de tous les employés et consultants.

Exigences du Code de déontologie

Divulgation d’intérêt

Les employés et consultants doivent déclarer tout intérêt personnel qui, dans l’exercice de leur fonction, serait susceptible d’influer sur leur impartialité ou fournissant des motifs raisonnables de la mettre en doute.
Caractère confidentiel et exactitude de l’information
Toute information confidentielle reçue en cours d’exercicede la fonction doit être traitée comme telle et ne doit jamais servir à des fins personnelles. Toute information fournie pendant l’exercice du travail doit être exacte et présentée de façon à ne pas induire en erreur.
Concurrence
Bien que le maintien de rapports suivis avec un fournisseur puisse représenter un avantage pour l’employeur, tout arrangement qui pourrait nuire à la bonne marche d’une concurrence loyale doit être évité.
Cadeaux
Afin de préserver l’image et l’intégrité des employés et consultants, il est interdit d’accepter des cadeaux d’affaires, sauf certains articles de peu de valeur, tels que des agendas ou des calendriers.
Hospitalité
Dans une certaine mesure, les gestes d’hospitalité constituent une forme de courtoisie acceptable dans le cadre des relations d’affaires. Toutefois, les employés et les consultants ne doivent jamais se permettre d’en arriver à un point où de telles invitations pourraient les influencer dans leurs décisions ou donner l’impression qu’ils l’ont été. Les employés et les consultants ne doivent pas accepter d’invitations de fournisseurs, à moins d’être en mesure de leur rendre la pareille.

Remarque
En cas de doute quant à l’opportunité d’accepter des cadeaux ou des invitations, les employés doivent s’abstenir ou demander conseil au directeur général.

Pour plus de détails, SigmaSanté vous invite à prendre connaissance de ses lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement et de services